Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Terr'agenda collecte, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et nous ne vendons aucune donnée.

Qui est responsable de vos données ?

Les responsables du traitement sont les éditeurs du service, SRPWeb (Pierrick Rancoeur) et NCOM (Noémie Cailleaud), co-fondateurs de Terr'agenda (voir les mentions légales).

Pour toute question ou demande : contact@terragenda.fr.

Les données que nous traitons

Si vous consultez simplement le site

Aucun compte n'est nécessaire. Votre visite génère des données techniques (adresse IP, navigateur, pages demandées) conservées dans les journaux du serveur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, pendant la durée imposée par la loi aux hébergeurs. Voir aussi « Mesure d'audience » plus bas.

Si vous créez un compte

• Données : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair) et, si vous l'activez, la double authentification. S'y ajoutent vos favoris, vos alertes et les organisations que vous gérez.
• Pourquoi : vous permettre de retrouver vos favoris, de recevoir vos alertes, de proposer des événements et de gérer vos organisations. Base légale : exécution du service que vous demandez.
• Combien de temps : tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment depuis vos réglages : votre compte, vos favoris et vos alertes sont alors effacés. Les événements que vous avez publiés restent en ligne, mais ne sont plus rattachés à vous.

Si vous proposez un événement

• Données : le contenu que vous renseignez (titre, description, lieu, dates, tarifs, affiche éventuelle) et, si vous n'êtes pas connecté, votre adresse e-mail.
• Pourquoi : publier l'événement après modération et vous contacter à son sujet. L'adresse e-mail d'une proposition anonyme sert uniquement à confirmer l'événement et à échanger avec vous si besoin. Base légale : exécution du service et intérêt légitime de modérer les contenus.
• Combien de temps : le contenu publié reste en ligne tant que l'événement est relayé. Votre adresse e-mail est effacée automatiquement au plus tard 12 mois après la date de l'événement.
• Attention : ce que vous publiez (événement, nom de l'organisation, coordonnées publiques) est visible de tous. Ne mentionnez pas de données personnelles de tiers sans leur accord et ne déposez que des visuels dont vous détenez les droits.

Si vous gérez une organisation

• Données : nom, description, logo, coordonnées publiques et, pour la certification, numéro SIRET ou RNA, ainsi que la liste des membres de l'équipe.
• Pourquoi : afficher le profil public de l'organisation, vérifier son existence pour la certifier et lui permettre de publier directement. Base légale : exécution du service et intérêt légitime de lutter contre l'usurpation d'identité.
• Combien de temps : tant que l'organisation est active sur le service.

Si vous signalez un événement

• Données : le motif et le message du signalement, votre adresse e-mail si vous la fournissez et votre adresse IP (pour lutter contre les abus).
• Combien de temps : adresse e-mail et adresse IP sont effacées 12 mois après le traitement du signalement.

Si vous vous abonnez à la newsletter

• Données : votre adresse e-mail.
• Pourquoi : vous envoyer la sélection d'événements. Base légale : votre consentement, confirmé par un e-mail de validation (double inscription).
• Combien de temps : jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment grâce au lien présent dans chaque message.

Alertes et rappels par e-mail

Si vous créez des alertes ou ajoutez des événements en favoris, nous vous envoyons les messages correspondants (résumé des nouveautés, rappel la veille d'un événement). Vous pouvez les modifier ou les supprimer depuis votre espace.

Journal d'audit

Les actions sensibles effectuées par les administrateurs (modération, certification, gestion de comptes) sont consignées avec leur auteur, leur date et leur adresse IP, afin de garantir la sécurité du service et de pouvoir justifier une décision. Ces entrées sont conservées 730 jours, puis supprimées.

Mesure d'audience

Pour savoir quelles fonctionnalités servent réellement et améliorer le service, nous enregistrons des signaux d'usage : consultation d'une fiche événement, filtres utilisés, recherches restées sans résultat, ajouts en favori, clics vers un calendrier ou un partage.

Aucun cookie de mesure n'est déposé et aucune adresse IP n'est conservée dans ces données. Pour distinguer deux visiteurs sans les identifier, l'identifiant technique de session est transformé en une empreinte irréversible, calculée avec un secret qui change chaque jour : deux journées de navigation ne peuvent donc pas être rapprochées, y compris par nous.

Ces signaux sont conservés 90 jours au maximum, puis remplacés par de simples compteurs journaliers qui ne se rattachent à aucune navigation individuelle. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, ni croisée avec un autre site.

Cette mesure relève des exceptions au recueil du consentement prévues par la CNIL : elle sert uniquement à produire des statistiques anonymes sur l'usage du site et ne permet ni de suivre une personne dans le temps, ni de la reconnaître ailleurs.

Cookies et stockage local

Terr'agenda n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre consentement :

• cookie de session : maintient votre navigation et votre connexion. Il est associé à votre adresse IP et à votre navigateur côté serveur et expire après 120 minutes d'inactivité ;
• cookie de sécurité (XSRF) : protège les formulaires contre les envois frauduleux ;
• cookie « se souvenir de moi » : déposé uniquement si vous cochez cette case à la connexion, pour vous reconnecter automatiquement.

Dans l'espace connecté, votre navigateur peut aussi conserver localement vos préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé, c'est pourquoi aucun bandeau cookies ne vous est présenté.

Qui reçoit vos données ?

• L'équipe de Terr'agenda (administrateurs et modérateurs), pour les seules données utiles à leurs missions.
• Notre hébergeur, OVH SAS, société française, qui héberge le serveur du site et sa base de données.
• Brevo, notre prestataire d'envoi d'e-mails, pour acheminer les messages de confirmation, d'alerte et de newsletter. Il reçoit à cet effet l'adresse e-mail du destinataire et le contenu du message.
• Le public, pour ce que vous choisissez de publier (événements, profil d'organisation).

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Services tiers sollicités par votre navigateur

Pour afficher certains éléments, votre navigateur contacte directement des services extérieurs, qui reçoivent alors votre adresse IP et les informations techniques habituelles d'une requête web :

• OpenStreetMap (fonds de carte) : lorsque vous affichez une carte ;
• unpkg.com : diffusion de la bibliothèque logicielle qui anime les cartes ;

Les boutons de partage (Facebook, X, WhatsApp) sont de simples liens : aucun script de ces réseaux n'est chargé tant que vous ne cliquez pas dessus. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à contact@terragenda.fr en précisant l'adresse e-mail de votre compte : nous vous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif si un doute existe sur votre identité. Sur demande, nous vous remettons un export lisible de vos données.

Les signaux d'usage décrits dans « Mesure d'audience » ne comportant aucune donnée permettant de vous identifier, ils ne peuvent pas être rattachés à une demande individuelle.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont chiffrés de manière irréversible, l'accès aux espaces d'administration est restreint et tracé et une double authentification est disponible pour les comptes. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerons, ainsi que la CNIL le cas échéant, de toute violation de données susceptible de vous porter préjudice.

Évolution de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment lors de l'ajout de fonctionnalités. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page ; en cas de changement important, nous vous en informerons.